J.O. 254 du 30 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18017

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Décret du 29 octobre 2002 portant nomination du président du comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

NOR : PRMX0206032D


Par décret en date du 29 octobre 2002, M. Jean Massot, président de section au Conseil d'Etat, est nommé président du comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République.